Le mécénat c’est :

Conjuguer la Communication, le Management, le Plaisir et la Défiscalisation !

L'investissement dans les œuvres d'arts contemporaines comme la photographie vous offre l'opportunité d'adopter une capacité de discours nouveau en affirmant vos valeurs et votre identité auprès de vos collaborateurs en contacts avec les clients.

L'entreprise a besoin de se faire connaître comme une personnalité indépendante des marques et des produits qu'elle vend. Avec le mécénat d'art, l'entreprise montre sa parfaite insertion dans le tissu social. L'achat d'une œuvre d'art permet, dans le cadre du mécénat culturel, de bénéficier d'avantages fiscaux. L’art permet aussi à votre entreprise de "coller "au mieux avec vos objectifs financiers mais aussi à vos objectifs de communication et de différenciation. Vous partagerez avec vos fournisseurs, partenaires et clients un plaisir commun permettant d'établir une relation plus humaine porteuse d'intimité et de confiance.

Quelle que soit leur taille, les entreprises ont tout intérêt à investir dans le mécénat culturel, où les champs d'action sont nombreux pour un retour d'image optimal. L'objectif est bien de se faire voir et de travailler son image.


Au-delà des avantages financiers, l'acquisition d'œuvres offre aux entreprises la possibilité d'affirmer un positionnement innovant et de véhiculer une marque d'excellence.

Une opération de mécénat réussie va générer de la presse, des publications, et de la communication, qui vont projeter une certaine image de l'entreprise.

Une sorte de distinction, l'affirmation d'une différence, d'une particularité, vont combattre l'effet de banalisation dont est souvent victime la société économique.

L’article 6 de la loi du 1er août 2003 a modifié l'avantage fiscal attaché aux versements effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise

Défiscalisation

L’article 6 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations a modifié l'avantage fiscal attaché aux versements effectués dans le cadre du mécénat d’entreprise.

Désormais, les entreprises qui achètent, à compter du premier janvier 2003, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60% des versements pris dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires.

En contrepartie de cet avantage fiscal, l’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre au public (dans le cabinet, l’entreprise) pendant la période de cinq ans prévue par la loi.

Entreprises concernées

Sont concernées les entreprises relevant de l'impôt sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA).

Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.

Bien sûr, toutes les professions libérales sont concernées par ces avantages.

Plafond de réduction

Les versements sont pris en compte dans la limite de 5p. mille du chiffre d'affaires. Lorsqu'ils excèdent cette limite, l'excédent peut donner lieu à réduction d’impôt au titre de l'un des cinq exercices suivants. Ces excédents reportés doivent être compris dans la limite de 5 p. mille, après les versements de l'année.

L’entreprise se constitue un fond d’art contemporain et s’offre une œuvre d’art en lieu et place de son IS.

Réduction d’impôts

Les versements ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60% de leur montant. Chaque année, la réduction est calculée en priorité sur les dépenses de l'année ; les reports sont retenus ensuite, par ordre d'ancienneté.

L'avantage fiscal des dispositions des textes cités ci-dessous se traduit par une déduction directe de l'impôt (IS à 33 % ou IR selon le barème progressif)

Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Notez que les œuvres d'art n’étant pas assujetties à l'ISF, cette disposition fiscale permet de déplafonner l'ISF.

Observation

Valeur de diversification patrimoniale et de plaisir, les œuvres d'art sont exonérées d'impôt sur la fortune et sont aisément transmissibles.

Dans certains cas, elles permettent de s'acquitter d'une dette fiscale par la remise d'œuvres d'art (dation).

Un fonds de dotation c’est :

Par sa simplicité, le fonds de dotation a vocation à favoriser le développement du mécénat en permettant à la structure juridique de s’effacer devant le projet le fonds de dotation trouve son origine et son équilibre dans un seul article de loi (l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME : Loi de Modernisation de l’Economie).
Aux termes de cet article, le fonds de dotation présente les caractéristiques suivantes:
• il s’agit d’une personne morale de droit privé à but non lucratif ;
• il est constitué d’une dotation (composée de biens meubles, immeubles ou d’une somme d’argent), dont les revenus lui permettent de poursuivre une mission d’intérêt général ;
• il peut exercer une activité propre ou aider d’autres structures poursuivant une mission d’intérêt général.

Le fonds de dotation est fidèle à l’esprit de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) et procure aux donateurs les mêmes avantages fiscaux que les fondations.

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