Le mécénat

Depuis la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,  la France bénéficie d’une fiscalité attractive. Concrètement, il s’agit d’un don en numéraire, en compétences, en nature ou en technologies au profit d’organismes ou d’œuvres d’intérêt général. Les organismes ouvrant droit au régime fiscal du mécénat doivent rentrer dans l’énumération légale selon l’article 238 bis du CGI.
Concernant en particulier le Fonds de dotation Ateliers Agora Dotation, le mécénat culturel ouvre droit à une réduction pour les organismes publics ou privés ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité.
La notion d’intérêt général renvoie aux structures éligibles au régime fiscal de faveur du mécénat. A ce titre, la gestion doit être désintéressée, les structures ne doivent pas poursuivre une activité lucrative et elles ne doivent pas s’adresser à un cercle restreint de personnes.

Déduction fiscale
Pour les entreprises :
Déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel.
En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au cours de chacun des exercices.
Pour les particuliers :
Déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
 

Le Fonds de dotation

Par sa simplicité, le fonds de dotation a vocation à favoriser le développement du mécénat en permettant à la structure juridique de s’effacer devant le projet
le fonds de dotation trouve son origine et son équilibre dans un seul article de loi (l’article 140 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, dite loi LME : Loi de Modernisation de l’Economie). Aux termes de cet article, le fonds de dotation présente les caractéristiques suivantes:
• il s’agit d’une personne morale de droit privé à but non lucratif ;
• il est constitué d’une dotation (composée de biens meubles, immeubles ou d’une somme d’argent), dont les revenus lui permettent de poursuivre une mission d’intérêt général ;
• il peut exercer une activité propre ou aider d’autres structures poursuivant une mission d’intérêt général.
 
Le fonds de dotation est fidèle à l’esprit de la LME (Loi de Modernisation de l’Economie) et procure aux  donateurs les mêmes avantages fiscaux que les fondations.

Différence entre mécénat et sponsoring

L’objectif Initial de l’entreprise aide à déterminer le type de partenariat.

MECENAT -> L’ENTREPRISE -> fait un DON… uniquement si l’association est d’intérêt général…pour soutenir les activités des Ateliers Agora ->L’association délivre le document CERFA 11580*03 -> Elle bénéficie d’une réduction d’impôts de l’Etat de 60% de son don -> un remerciement du mécène par les Ateliers Agora est possible mais limité à une valeur de 25% maximum du montant du don.
SPONSORING -> L’ENTREPRISE -> achète un prestation de service aux Ateliers Agora (comme à un autre type de structure) -> pour promouvoir sa marque et ses produits -> l’entreprise achète, par exemple, un emplacement publicitaire dans la galerie, sur les supports de communication… -> Les Ateliers Agora établissent une facture (dans la majorité des cas HT ou TTC mais avec la mention TVA non applicable article 293B du CGI.) 

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